Ville de l'Épiphanie
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L’Épiphanie, le 11 décembre 2018

RÈGLEMENT 015 ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE L’ÉPIPHANIE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: 1. Lors de la prochaine séance ordinaire du conseil, le conseil municipal adoptera le règlement suivant : Règlement 015 intitulé: « Règlement 015 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de L’Épiphanie »

2. La séance se tiendra : Le mercredi 16 janvier 2019 19 h Hôtel de ville 66 rue Notre‐Dame, L'Épiphanie 3. Le règlement traite des valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité, des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre, de la prévention des conflits éthiques, de leur règlement et de l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques pour les élus.

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