Ville de l'Epiphanie
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Règlements municipaux

 

 Ville

 Règlement 27 - Utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal

Règlement 26 - Réserve PAFREM

Règlement 25 - Incendies

Règlement 24 - Entente location de scène

Règlement 23 - CCU

Règlement 22 - Taxation 2019

Règlement 21 - Démolition

Règlement 20 - Gestion contractuelle

Règlement 19 - Programme de subvention sur l'achat de bornes de recharges électriques

Règlement 18 - Programme de subvention composteurs

Règlement 17 - Programme de subvention de couches lavables

Règlement 16 - Programme de subvention sur l'économie d'eau potable

Règlement 15 - Code d'éthique et de déontologie des élus de L'Épiphanie

Règlement 13 - Système de traitement tertiaire

Règlement 12 - Stationnement

Règlement 11 - Établissant la rémunération du personnel électoral

Règlement 10 - Tarification

Règlement 9 - Établissant les modalités de publication des avis publics

Règlement 8 - Fonds de roulement

Règlement 7 - Délégation de pouvoirs

Règlement 6 - Remboursement dépenses

Règlement 5 - Établissant la rémunération des élus municipaux 

Règlement 4 - Suivi budgétaire

Règlement 3 - Code d'éthique et de déontologie des employés 

Règlement 2 - Code d'éthique et de déontologie des élus de L'Épiphanie

Règlement 1 - Sur la régie interne des séances du conseil de L'Épiphanie

 

 

Ancienne Ville

Règlement 267 - Enlèvement de la neige

Règlement 608- Propreté, entretien et utilisation des terrains privés  

Règlement 602 - Relatif aux animaux 

Règlement 611 - sur l'accès à l'eau et à la rampe de mise à l'eau municipal du parc du Barrage