Politique de soutien à l'usager pour inscriptions à des activités de loisirs hors territoire

Certains résidents, qui participent dans une municipalité avoisinante, à des activités sportives ou culturelles pour lesquelles l’équipement ou autres ressources nécessaires sont inexistantes sur le territoire de la Ville de L’Épiphanie, peuvent être éligibles à une aide financière afin de défrayer, en tout ou en partie, le coût de la surcharge exigée à titre de non-résident. Les membres du conseil municipal souhaitent, par ce geste, élargir l’éventail des activités offertes à ses citoyens et, du même coup, favoriser la promotion des saines habitudes de vie.

NOTE : Le hockey et le patinage artistique, qui font l’objet d’une entente séparée avec la Ville de L’Assomption, sont exclus de cette politique.

Bénéficiaires admissibles

• Tous les résidents de la Ville de L’Épiphanie, sans restriction d’âge ou de condition

Critères d’admissibilité

• Le programme couvre les inscriptions à une activité spécifique et non pas les frais d’adhésion pour devenir membre d’un groupement, club ou association.
• L’activité spécifique ne doit pas être offerte sur notre territoire.
• Par ailleurs, le programme ne couvre pas la participation à des versions plus spécialisées ou plus avancées d’activités offertes sur le territoire.
• La notion d’activité implique la pratique récréative d’une activité sportive ou culturelle sous la supervision d’une personne compétente et incluant ou non la notion de formation (cours) ou d’entraînement personnel. Ainsi, les sports de haut niveau ou d’élite sont exclus de cette politique.
• L’activité doit être organisée par un service municipal de loisirs situé dans la MRC de L’Assomption ou par un organisme dûment reconnu par un service municipal de loisirs de ladite MRC.
• Pour que la politique s’applique, il doit exister une surcharge facturée aux non-résidents et seul le montant de cette surcharge peut être admissible à un remboursement total ou partiel. Ainsi, des frais de vêtements, d’uniformes, de matériel et équipement, ainsi que des frais supplémentaires d’inscription à des compétitions sont exclus de cette politique.

Délai de production et procédure de demande de remboursement

• La demande doit être faite au cours de la session pour laquelle le remboursement est demandé.
• Le bénéficiaire et le demandeur doivent être résidents de la Ville de L’Épiphanie.
• Le demandeur doit fournir au Service des loisirs et de la culture une copie à son nom de facture ou de reçu officiel d’inscription. Ce document doit indiquer le fournisseur du service, le nom de l’activité ainsi que les dates effectives et le montant payé.
• Dans le cas où le Service des loisirs et de la culture ne parviendrait pas à trouver l’information, le demandeur devra fournir la preuve du montant de la surcharge de non-résident.

Montant maximal alloué

•  Le remboursement maximal alloué est de 50,00 $ par activité par personne par session.