Ville de l'Epiphanie
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Urbanisme et permis

 

URBANISME ET ZONAGE

Pour bâtir et rénover en paix!

URBANISME ET ZONAGEVous avez des projets: piscines, garage, cabanon, agrandissement, rénovation, etc. Évitez les mauvaises surprises et conservez votre bon voisinage. Dans un premier temps, informez-vous des normes en communiquant avec la municipalité au 450-588-5547, il nous fera plaisir de vous aider à la planification ainsi qu’à la réalisation de votre projet. Étant donné que la plupart de ces travaux nécessitent un permis de construction, accélérez l’émission de votre permis en préparant les documents suivants :

  • Plan de construction
  • Indiquez les matériaux utilisés
  • Plan d’implantation du projet
  • Estimation des coûts

Pour tous travaux d’envergure, construction, agrandissement résidentiel, commercial ou industriel, nous vous invitons à contacter l'inspecteur municipal, Nathalie Strozinsky.

 

INSTALLATION SEPTIQUE

INSTALLATION SEPTIQUE Un permis est nécessaire avant d’effectuer tout travail de construction, d’amélioration ou de relocalisation d’une installation septique. Toute installation septique doit être conforme aux normes de la Loi sur la qualité de l’environnement et toute résidence doit être pourvue d’une installation septique conforme.

Afin de respecter ces normes, un professionnel fournira un plan signé à l’inspecteur municipal pour approbation, ainsi qu’un rapport du type d’installation. Par la suite une attestation de conformité des travaux sera déposée à la municipalité, par ce professionnel.

Toute construction doit être pourvue d’une soupape de retenue installée à l’intérieur de la résidence de façon à en faciliter l’accès, l’entretien et maintenue en bon état de fonctionnement

 

UTILISATION DE L'EAU

Entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, il est interdit à toute personne de laver une entrée d'auto ou une allée pavée avec l'eau provenant du réseau d'aqueduc de la municipalité.

Pour la période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, il est interdit d'utiliser, directement ou indirectement, l'eau du réseau d'aqueduc de la municipalité pour arroser les pelouses, jardins, fleurs, arbres ou arbustes, sauf aux heures et jours suivants:

Les immeubles portant le numéro civique impair pourront arroser les jours de calendrier impairs, de 18 heures à 21 heures.

Les immeubles pourtant le numéro civique pair pourront arroser les jours de calendrier pairs, de 18 heures à 21 heures.

Il est interdit de laver un véhicule motorisé en utilisant l'eau du réseau d'aqueduc, sauf aux heures et jours suivants:

  • du lundi au vendredi, de 18 h à 21 h;
  • les samedis et dimanches de 6 h à 21 h.»

Le propriétaire d’un immeuble sur lequel du gazon a été ensemencé, du  gazon en plaque a été posé ou des arbres ou arbustes ont été plantés, peut utiliser l’eau du réseau d’aqueduc aux fins de leur arrosage tous les jours de la semaine de 17h à 22 h, pendant quinze (15) jours consécutifs à compter des travaux.

Malgré l’article  5, un propriétaire qui installe une nouvelle piscine peut procéder à son remplissage.

Malgré ce qui précède, le maire ou la directrice générale peut, en cas d’urgence,  décréter une interdiction totale d’arrosage, de lavage de véhicules motorisés et de remplissage de piscine.

Toute personne responsable de l’application du présent règlement peut entrer dans toute maison ou bâtiment ou sur toute propriété pour s’assurer que l’eau ne se perde pas et que les dispositions du présent règlement sont fidèlement respectées.  Il est du devoir des propriétaires occupants de tout bâtiment, maison ou propriété, de permettre aux personnes désignées par la municipalité de faire leur visite ou examen.

Toute personne qui contrevient au présent règlement ou tout occupant qui permet ou tolère la commission d’une telle contravention sur l’immeuble qu’il occupe, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100$ et d’au plus 300$ s’il s’agit de la première infraction; une amende d’au moins 200$ et d’au plus 300$ s’il s’agit d’une deuxième infraction à la même disposition; d’une amende de 300$ pour toute infraction subséquente à la même disposition.

PISCINES

Le propriétaire doit obtenir un permis de la municipalité avant de procéder à l’installation d’une piscine creusée ou hors-terre. L’implantation d’une piscine ne peut se faire dans la cour avant du bâtiment principal, elle doit se faire dans les cours latérales ou arrière. Pour une piscine creusée, une distance d’au moins 2 mètres est obligatoire entre le bord de la piscine et la ligne de propriété, pour la piscine hors-terre la distance sera de 2 mètres.

Une distance minimale de 2 mètres est obligatoire entre la piscine et le bâtiment principal. Une piscine creusée ou hors-terre d’une hauteur moindre que 2 mètres doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres.

La clôture sera conçue, fabriquée et installée de manière à empêcher l’accès à la piscine. Toute porte d’accès à l’aire de la piscine doit pouvoir se refermer automatiquement et être munie d’une serrure de sûreté.

Les plates- formes de piscine hors-terre doivent être situées à plus de 2 mètres de toute ligne de terrain et être munies d’un dispositif empêchant l’accès.

 

VENTES DE GARAGE

Deux fois par année et d’une durée maximale de trois jours, l’activité vente de garage peut être tenue.

 

ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES

Les abris temporaires sont permis entre le 15 octobre d'une année et le 15 mai de l'année suivante. L’abri d’hiver doit être fabriqué d’une structure tubulaire en métal recouverte d’une toile ou d’un plastique d’une résistance reconnue et destinée à protéger un ou plusieurs véhicules, Aucun abri ne peut être installé à moins de 2 mètres d’une ligne avant d’un terrain.

 

CLÔTURES, HAIES ET MURETS

CLÔTURES, HAIES ET MURETS La hauteur de la clôture et des murets ne doit pas dépasser 1.2 mètres dans une marge avant d’un terrain. Dans la marge arrière et les marges et cours latérales, la hauteur des clôtures et murets est fixée à 1.83 mètres.

 

ENTRÉE CHARRETIÈRE

Avant de procéder à l’aménagement de son entrée charretière, une demande doit être faite à la municipalité de vérifier les niveaux afin de placer les tuyaux de canalisation à la bonne hauteur et ne pas nuire à l’écoulement des eaux.

Personne n’a l’autorisation de briser ou de couper une bordure de rues sans l’autorisation municipale.

 

STATIONNEMENT HIVERNAL

Aucun véhicule ne doit être laissé stationné sur les rues municipales entre 0h00 et 6h00 du 1er novembre au 15 avril.

 

TERRAINS VACANTS

TERRAINS VACANTSLe propriétaire d’un terrain vacant ou partiellement construit, est tenu de respecter la politique d’entretien mise de l’avant par la municipalité et ainsi s’assurer de la propreté des lieux. Libre de broussailles, de branches, de mauvaises herbes, de longues herbes sèches ou de déchets et substances nauséabondes.

 

BOÎTES DE SERVICE

Les boîtes de service qui sont habituellement situées en façade du terrain desservi en eau potable, soit dans le gazon, ou l’asphalte, servent à interrompre le service d’eau d’un immeuble en cas d’urgence. Ces équipements sont sous la responsabilité du propriétaire du branchement et ce dernier doit prendre toutes les précautions qui s’imposent afin de ne pas les endommager.

 

CABANON ET GARAGE PRIVÉ

Finition extérieure : Propre et de qualité équivalente ou supérieure à la résidence principale.
Superficie : 19 mètres carrés maximum pour le cabanon.
Hauteur : 5.5 mètres maximum.
Implantation :

Marge arrière: 1.5 mètres
Marge latérale: 1.5 mètres

Implantation impossible dans la cour avant

   

N.B. La superficie du garage ne doit jamais dépasser 75% de l'implantation au sol du bâtiment principal. La superficie totale des bâtiments complémentaires, ne doit jamais excéder 7 % de la superficie du terrain.

 

FEUX

Il est interdit de faire un feu extérieur à découvert. Seul les feux dans un foyer avec cheminée et muni d’un pare-étincelles sont autorisés.

 

Pourquoi se procurer un permis

Vous devez vous procurer un permis avant d’effectuer vos travaux pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale mais aussi parce qu’il existe des normes à respecter pour assurer une certaine harmonie urbaine.

Les employés des services techniques s’assureront que vos travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Ils vous expliqueront aussi les documents requis pour compléter votre demande permis.

Le fait d’entamer un projet sans permis vous expose à la possibilité de recevoir un constat d’infraction. Pour éviter cette fâcheuse situation, nous invitons les citoyens à prendre rendez-vous avec les services techniques en téléphonant à l’hôtel de ville.

Obtenir un permis

Avant les travaux

Avant d'entreprendre vos travaux, vous devez déposer une demande de permis complète aux services techniques. Par la suite, vous devez attendre que le permis soit délivré pour commander vos matériaux et entamer les travaux. Prévoyez un délai d’au moins 3 à 4 semaines pour obtenir votre permis.

Pour remplir une demande de permis, veuillez vous référer à la section «Formulaire de demande de permis».

Lorsque votre permis sera prêt, vous serez avisé par téléphone ou par courriel. Vous pourrez alors passer à l'hôtel de ville pour acquitter les frais inhérents au comptoir. Votre permis sera considéré valide et en vigueur seulement une fois que les frais seront acquittés.

Si nécessaire, vous pouvez également prendre un rendez-vous avec les services techniques. 450 588-5515 ou slaurier@lepiphanie.ca

 

 

Pendant les travaux  

Affichez votre permis bien à la vue durant toute la durée des travaux.

Après les travaux

Une fois votre projet terminé, communiquez à nouveau avec les services techniques pour aviser que les travaux ont été exécutés.

Selon la nature de votre projet, une inspection sera effectuée pour en vérifier la conformité.

Formulaire de demande de permis


Formulaire (Construction, agrandissement et rénovation résidentielle)
* Pour toute demande de permis autre que pour une rénovation résidentielle, veuillez tout de même utiliser le formulaire ci-haut et remplir seulement les cases répondant à votre demande. Veuillez nous indiquer le plus d'informations possibles sur votre projet. 

Formulaire (Installation d'une piscine)

Formulaire (Construction, agrandissement et rénovation NON résidentielle) 

 

 

Règlements d'urbanisme

Voici un aperçu des principaux règlements d'urbanisme de la Ville de L'Épiphanie. Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.

Piscines

 

Secteur Paroisse

 


Secteur Ville

 

Cabanon

 

Secteur Paroisse

 


Secteur Ville

 

Garage détaché
SECTEUR PAROISSE

 

 

SECTEUR VILLE

 

 

Règlement 576 - Plan d'urbanisme
576 - Plan d'urbanisme

 

 

576 - Plan d'urbanisme - Annexe 1 

 

 

576 - plan d'urbanisme - annexe 2 

 

 

576 - plan d'urbanisme - Planche 1 à 5 

 

 

576 -1 - Plan d'urbanisme Modifié

 

  

576 -1 - Plan d'urbanisme modifié -  Annexe a

 

  

576 -1 - Plan d'urbanisme modifié - annexe b

 

 

Règlement 577 - Zonage
577 - règlement de zonage 

 

 

577-1 zonage créant nouvelle zone C-57

 

 

577-2 zonage modifiant zone H-84 H-85 M-79 et H-82

 

 

577-3 zonage modifiant marge arrière I-73

 

 

577-4 stationnement

 

 

577-5 cour avant secondaire

 

 

577-6 H-93

 

 

577-7 Mur de soutènement

 

 

577-8 Mouvement de terrain - conformité schéma

 

 

577-8 Annexe A-CN_Tableau16.1_RESIDENTIEL_SADR

 

 

577-8 Annexe A-CN_Tableau16.2_AUTRESUSAGES_SADR

 

 

577-8 Annexe B-EG_Tableau17.2-SADR

 

  

 

 

 

Règlement 578 - Lotissement
578 - Règlement de lotissement

 

  

Règlement 579 - Construction
 
579 - Règlement de construction

 

 

 
579-1 NIVEAU DE REZ-DE-CHAUSSÉE

 

 

Règlement 580 - Permis et certificats
 
580 - RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS

 

 

580-1 MODIFIANT DOCUMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS

 

  

580-2 MODIFIANT DOCUMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS

 

 

 
Règlement 581 - PIIA 
 

 


 581 - règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

 

581-1 assujettir zones c-57 et M-40 au PIIA

 

 

581-2 assujettir zones M-16, M-17, M-29, M-30, M-31 et M-42 au PIIA

 

 

581-3 assujettir tout bâtiment principal et agrandissement de 25 mc au PIIA

 

Règlement 585 - Dérogations mineures

 

585 - Règlement sur les dérogations mineures