Il est possible pour les citoyens et citoyennes de la Ville de L’Épiphanie de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Toute demande doit être adressée par écrit à la greffière qui en fera l’analyse et le suivi.
Des frais sont exigibles pour la reproduction des documents accessibles.
Veuillez remplir le formulaire en bas de page, l'enregistrer et le retourner à l'adresse courriel greffe@lepiphanie.ca Vous pouvez également l'imprimer et le retourner, dûment complété, directement à l'hôtel de ville.
