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Règlements municipaux

Projet de règlement

Règlement numéro E-021 - décrétant un emprunt pour l’achat d’un terrain à des fins industrielles
Règlement numéro E-019 - décrétant un emprunt pour services professionnels pour l’augmentation de la capacité de la station de traitement des eaux usées
Règlement numéro E-020 - décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 335 000 $

Ville

Ancienne Ville

Règlement 267 - Enlèvement de la neige
Règlement 611 - sur l'accès à l'eau et à la rampe de mise à l'eau municipal du parc du Barrage
Règlement 622 - Autorisant la présentation d’une demande commune de regroupement du territoire de la Ville de L’Épiphanie avec celui de la Paroisse de L’Épiphanie

Ancienne Paroisse

Règlement 323-17 - Autorisant la présentation d'une demande commune de regroupement du territoire de la municipalité de la Paroisse de L'Épiphanie avec celui de la Ville de L'Épiphanie

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