Accueil | Légal

Règlements municipaux

Projet de règlement

Ville

Ancienne Ville

Règlement 267 - Enlèvement de la neige
Règlement 611 - sur l'accès à l'eau et à la rampe de mise à l'eau municipal du parc du Barrage
Règlement 622 - Autorisant la présentation d’une demande commune de regroupement du territoire de la Ville de L’Épiphanie avec celui de la Paroisse de L’Épiphanie

Ancienne Paroisse

Règlement 323-17 - Autorisant la présentation d'une demande commune de regroupement du territoire de la municipalité de la Paroisse de L'Épiphanie avec celui de la Ville de L'Épiphanie