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Règlements municipaux
Projet de règlement
Ville
Règlement 082 - établissant les taux de taxation et la tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2025
Règlement 081 - établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville
Règlement 078 - régissant la distribution d’imprimés publicitaires
Règlement 077 - établissant les taux de taxation et la tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2024
Règlement 074 - décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 072 - divisant le territoire en districts électoraux
Règlement 070 - établissant la rémunération des élus municipaux
Règlement 068 - sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Règlement 066 - sur la salubrité et l'entretien des bâtiments
Règlement 064 - autorisant l'émission d'un permis de garderie en vertu de la Loi sur les Services de Garde éducatifs à l'Enfance
Règlement 063 - autorisant la garde de poules en milieu non agricole
Règlement 062 - concernant le programme de subventions environnementales
Règlement 061 - portant sur une entente avec la Ville de L’Épiphanie afin de l’adhérer à la cour municipale commune de la MRC de Montcalm
Règlement 060 - concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Règlement 059 - retirant le territoire de la Ville de L’Épiphanie de la compétence de la cour municipale de la Ville de L’Assomption et abrogeant le Règlement 406 autorisant une nouvelle entente concernant la cour municipale commune de la Ville de L’Assomption
Règlement 058 - édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de L’Épiphanie
Règlement 055 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de L'Épiphanie
Règlement 51 - Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
Règlement 49 - Raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts
Règlement 48 - Installation de compteurs d'eau sur les immeubles non résidentiels
Règlement 47 - concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d'imprimés
Règlement 46 - concernant les nuisances
Règlement 45 sur la circulation et le stationnement
Règlement 44 - relatif à la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement 43 - concernant les systèmes d'alarme intrusion
Règlement 42 - concernant les systèmes d'alarme incendie
Règlement 41 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 40 - autorisant la garde de poulets à titre de projet pilote
Règlement 39 - encadrant l'usage du cannabis
Règlement 38 - concernant la propreté, l'entretien et l'utilisation des terrains privés et publics
Règlement 36 - Relatif à la distribution des sacs de plastique
Règlement 35 - Concernant l'imposition des redevances aux carrières et sablières et la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement 34 - Règlement créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement
Règlement 33 - Règlement créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en sécurité publique
Règlement 28 - Animaux
Règlement 27 - Utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal
Règlement 26 - Réserve PAFREM
Règlement 25 - Incendies
Règlement 23 - CCU
Règlement 21 - Démolition
Règlement 20 - Gestion contractuelle
Règlement 13 - Système de traitement tertiaire
Règlement 9 - Établissant les modalités de publication des avis publics
Règlement 8 - Fonds de roulement
Règlement 7 - Délégation de pouvoirs
Règlement 6 - Remboursement dépenses
Règlement 4 - Suivi budgétaire
Règlement 1 - Sur la régie interne des séances du conseil de L'Épiphanie
Ancienne Ville
Règlement 267 - Enlèvement de la neige
Règlement 611 - sur l'accès à l'eau et à la rampe de mise à l'eau municipal du parc du Barrage
Règlement 622 - Autorisant la présentation d’une demande commune de regroupement du territoire de la Ville de L’Épiphanie avec celui de la Paroisse de L’Épiphanie
Ancienne Paroisse
Règlement 323-17 - Autorisant la présentation d'une demande commune de regroupement du territoire de la municipalité de la Paroisse de L'Épiphanie avec celui de la Ville de L'Épiphanie
