À VENIR…
Entre-temps, vous pouvez communiquer avec le service de l’urbanisme via l’adresse courriel suivante : urbanisme@lepiphanie.ca
Vous pouvez consulter la carte des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain ci-bas. Si vous disposez d’un certificat de localisation récent de votre propriété, cette zone de contrainte devrait également y figurer.
Les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain ont été déterminées par le ministère des Transports du Québec. Cette cartographie représente les sites pour lesquels un ensemble de caractéristiques les prédisposent à la survenue d’un glissement de terrain.
Compte tenu du risque, des normes particulières doivent être respectées dans ces zones afin d’éviter qu’une intervention ne cause un glissement de terrain ou qu’une construction ne soit indûment exposée au risque de survenue d’un glissement de terrain.
Toutes les normes particulières concernant les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain ont été inscrites dans le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Assomption, qui est possible de visualiser en cliquant sur le lien suivant :
Les règlements d’urbanisme de la Ville de L’Épiphanie doivent être en concordance avec le document de la MRC et c’est pourquoi nous retrouvons ces mêmes normes dans les règlements d’urbanisme.
Pour plus d’informations sur les glissements de terrain, vous pouvez consulter le site internet du Gouvernement du Québec, dans la section Sécurité et situations d’urgence :
Vous pouvez consulter la carte des zones inondables ci-bas. Si vous disposez d’un certificat de localisation récent de votre propriété, cette zone de contrainte devrait également y figurer.
La cartographie des plaines inondables de la Ville de L’Épiphanie a été déterminée par la MRC de L’Assomption. Cette cartographie représente les sites pour lesquels la MRC a identifié un risque d’inondation par embâcle. Il ne s’agit donc pas d’une cartographie illustrant les plaines inondables en eau libre. C’est pourquoi il n’y a pas de zone identifiée de récurrence 0-20 ans et de récurrence 20-100 ans.
Compte tenu du risque, des normes particulières doivent être respectées dans ces zones afin d’éviter qu’une intervention ne cause un obstacle à la libre circulation des eaux et des glaces ou qu’une construction ne soit indûment exposée au risque de survenue d’une inondation par embâcle.
Toutes les normes particulières concernant les plaines inondables par embâcle ont été inscrites dans le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Assomption. Les règlements d’urbanisme de la Ville de L’Épiphanie doivent être en concordance avec le document de la MRC et c’est pourquoi nous retrouvons ces mêmes normes dans les règlements d’urbanisme. Ainsi, tout citoyen envisageant un projet dans ces secteurs est tenu de communiquer préalablement avec le service de l’urbanisme afin de valider la conformité de son projet.
Pour toute information relative à la sécurité, veuillez consulter le site du Gouvernement du Québec à l’adresse suivante :
Terminologie : Un logement additionnel est un logement supplémentaire aménagé à l'intérieur d'un bâtiment principal existant, et le cas échéant, d’un agrandissement de ce dernier.
Les logements additionnels sont autorisés dans les zones à dominance « Habitation (H) » uniquement lorsque le bâtiment principal est une habitation isolée de la classe d’usage « Habitation (H1) ». Cette autorisation est toutefois assujettie à certaines conditions, notamment :
*Logement multigénérationnel / résidence multigénérationnelle :
Une résidence multigénérationnelle est une habitation conçue pour accueillir plusieurs générations d'une même famille sous un même toit, tout en permettant à chacun de conserver son intimité et son indépendance. Les logements multigénérationnels sont autorisés à l’intérieur de la zone agricole permanente et dans le cas exclusif d’une habitation de la classe d’usage « Habitation (H1) » isolée, et ce, à certaines conditions :
Avant de procéder à des travaux d’aménagement d’un logement d’appoint, vous devez vous procurer un permis de rénovation résidentielle auprès du service de l’urbanisme de la Ville de L’Épiphanie. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire de demande de permis «Agrandissement / Construction / Rénovation résidentielle» et nous le faire parvenir accompagné des documents nécessaires mentionnés.
Il est possible d’aménager certains usages complémentaires à l’habitation au sein de votre résidence. Toutefois, si votre propriété est située en zone agricole, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme afin d’obtenir des renseignements supplémentaires.
Ces usages sont assujettis à diverses conditions, notamment :
Avant d’entreprendre tout travaux visant l’aménagement d’un commerce à domicile, vous devez obtenir un certificat de changement d’usage auprès du service de l’urbanisme de la Ville de L’Épiphanie. À cette fin, vous devez remplir le formulaire de demande « Certificat de changement d’usage » et nous le faire parvenir accompagné des documents nécessaires mentionnés.
Notre équipe pourra répondre à toutes vos questions.
Pour être en mesure de subdiviser un terrain en deux, il faut que les deux terrains qui seront créés suite à la subdivision respectent les dimensions minimales établies au règlement de lotissement en vigueur (superficie, mais aussi le frontage et la profondeur). Selon la situation du terrain, d’autres normes peuvent s’appliquer.
De plus, n’oubliez pas que la subdivision ne doit pas entraîner de non-conformité aux règlements d’urbanisme dans le cas d’un terrain déjà construit, notamment en ce qui concerne les marges de recul des bâtiments existants ou la localisation de l’installation septique ou du puits.
Pour tout projet de subdivision d’un terrain, nous vous invitons à communiquer avec un arpenteur-géomètre qui pourra produire un plan de la subdivision cadastrale indiquant les mesures précises des nouveaux terrains ainsi que la localisation des bâtiments, constructions et ouvrages déjà présents sur le terrain ainsi que leurs distances aux nouvelles lignes de propriété. Le service de l’urbanisme ne peut se prononcer sur la conformité d’un projet de subdivision d’un terrain sans ce plan. Celui-ci est également requis pour la demande du permis de lotissement.
Vous pouvez déposer une demande d’accès à l’information à la Ville de L’Épiphanie. Le service du greffe analysera votre demande et déterminera si l’information demandée ou la copie des avis de non-conformité demandés peuvent vous êtes fournis. Vous pouvez compléter ce formulaire, disponible sur notre site internet, en cliquant sur le lien suivant :
En aucun cas, le service de l’urbanisme ne rédigera de lettre d’attestation de conformité d’une installation septique puisqu’il ne nous est pas possible de confirmer sa conformité au moment de l’achat d’une propriété. En effet, la plupart des composantes d’une installation septique ne sont pas visibles puisqu’elles sont enterrées. Il n’est donc pas possible de s’assurer que les composantes de l’installation septique sont toutes en bon état de fonctionnement ni que les bris survenus, le cas échéant, ont été dûment réparés.
Depuis 1981, le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées encadre la construction d’une installation septique et prévoit qu’un permis municipal doit être délivré avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation, de modification, de reconstruction, de déplacement, d’agrandissement ou de modification du débit d’une installation septique. Vous pouvez donc demander la copie de ce permis au propriétaire afin d’obtenir certaines informations sur l’installation septique desservant la propriété.
Il est également possible de formuler une demande d’accès à l’information sur ce sujet à la Ville de L’Épiphanie. Le service du greffe analysera votre demande et déterminera si l’information demandée ou la copie du permis demandé peut vous être fournie. Vous pouvez remplir ce formulaire, disponible sur notre site internet, en cliquant sur le lien suivant :
http://www.lepiphanie.ca/acces-information
En aucun temps la Ville de L’Épiphanie ne se prononcera sur la conformité d’une installation septique ni n’émettra d’attestation de conformité.
Si vous avez consulté la section Urbanisme et permis et que, vous avez certaines interrogations qui subsistent, vous pouvez les adresser par écrit à urbanisme@lepiphanie.ca. Pour ce faire, vous devez adresser vos questions par écrit à urbanisme@lepiphanie.ca. Une requête sera ouverte et un employé du service vous répondra après avoir effectué les vérifications et recherches nécessaires.
Lorsque vous procédez à une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager comprenant des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques, et que vous désirez procéder à son arrosage en dehors des heures et journées prescrites au règlement 027-C02 concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal (voir les règlements en vigueurs), un permis d’arrosage doit être demandé au service d’urbanisme.
Celui-ci vous permet, pendant une période consécutive de 15 jours suivant le début des travaux, d’arroser tous les jours de 3 h à 6 h le matin, à l'aide d'un système d'arrosage automatique, et de 20 h à 23 h, si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique (la durée d’arrosage permise est d’un maximum d’une heure). Le permis permet également l’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques en tout temps pendant la journée de son installation seulement.
Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent afficher le permis délivré par la Ville de L’Épiphanie dans une fenêtre du bâtiment de manière à être visible de la rue.
Pour vous procurer un permis d’arrosage, veuillez remplir le formulaire de demande de permis d’arrosage et le faire parvenir au service d’urbanisme au urbanisme@lepiphanie.ca. Lorsque votre permis sera prêt, vous pourrez le récupérer à l’hôtel de ville, 66 rue Notre-Dame, en acquittant les frais stipulés au règlement de tarification en vigueur.
Périodes d’arrosage des pelouses et des autres végétaux
Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 027-C02 – concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal, aux articles 8.2 et suivants, afin de connaître les modalités d’arrosage applicables.
Il est permis, selon le règlement 063 autorisant la garde de poules en milieu non agricole, de garder 2 ou 3 poules sur un terrain où est érigé un bâtiment principal dont l’usage est résidentiel, si le gardien rempli notamment certaines conditions, dont :
Vous trouverez le règlement 063 sous l’onglet :
http://www.lepiphanie.ca/reglements-municipaux
De plus, il est obligatoire de compléter le formulaire de demande de permis sous l’onglet http://www.lepiphanie.ca/urbanisme-permis
Nous vous invitons à adresser une plainte écrite au service de l’urbanisme en envoyant un courriel au urbanisme@lepiphanie.ca.
Vous devez vous assurer de bien identifier les problématiques en cause (ex. infiltration d’eau au sous-sol, moisissures sur les murs, problème d’étanchéité des portes ou des fenêtres, etc.), la partie de l’immeuble visée, les procédures déjà entamées avec votre propriétaire ainsi que vos coordonnées complètes.
Par la suite, la personne responsable des inspections en bâtiment et en environnement de la Ville de L’Épiphanie communiquera avec vous pour vous mentionner si les problématiques rencontrées peuvent faire l’objet d’un avis d’infraction en regard de la réglementation municipale. Le cas échéant, cet avis mentionnera au propriétaire de l’immeuble les déficiences observées en regard du règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments et prescrira les mesures correctives à apporter au bâtiment.
Tous les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal, y compris les travaux d’ajout d’un solarium ou d’une véranda trois saisons, nécessitent des plans signés et scellés par un technologue en architecture ou un architecte en appui à la demande de permis. De plus, un plan d’implantation de l’agrandissement préparé, signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait aussi vous être demandé à être déposé au service d’urbanisme dans le cadre de la demande de permis.
Veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme pour plus d’information concernant votre projet.
La plupart des demandes de démolition d’un bâtiment principal sont assujetties au règlement 021 concernant la démolition. Étant donné que le règlement de démolition engendre une analyse discrétionnaire, la pertinence d’un projet de démolition est évaluée par le comité de démolition de la Ville de L’Épiphanie selon les critères établis à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il faut donc présenter un motif valable de démolition et obtenir l’assentiment du comité de démolition afin de réaliser un tel projet.
Nous vous invitons à consulter la section « Cheminement d’une demande de démolition » sous la rubrique « Informations relatives aux demandes de permis » afin d’obtenir davantage d’informations sur la procédure à suivre pour un projet de démolition et de reconstruction d’une résidence. Pour déposer une demande de certificat d’autorisation de démolition, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de permis « Démolition ».
Veuillez également prendre en considération que toute demande de démolition et de reconstruction d’un bâtiment d’habitation en zone agricole nécessite également un avis de conformité de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) préalablement à la délivrance d’un certificat d’autorisation par le service d’urbanisme de la Ville de L'Épiphanie.
L’implantation d’un chenil est permise sous certaines conditions dans certains secteurs du territoire. Cet usage est inclus dans la classe d’usage «A3 : Usages para-agricole A301 : Pension et activités autres qu’agricoles reliées aux animaux » du règlement de zonage en vigueur.
Avant de procéder à des travaux d’aménagement d’un chenil, communiquez avec le service de l’urbanisme, il nous fera plaisir de vous fournir la grille de spécifications relative à votre zone, les conditions à respecter ainsi que les demandes de permis nécessaire pour votre projet
Les propriétaires d’installation septique ont deux responsabilités principales, en plus de l’obligation courante de conserver leur système en bon état de fonctionnement et de remplacer toute pièce dont la durée de vie est atteinte.
Premièrement, toutes les fosses septiques doivent être vidangées aux deux ans pour les maisons habitées à l’année et aux quatre ans pour un chalet. La vidange consiste à pomper les boues déposées au fond de la fosse et retirer la couche d’écume flottant sur le dessus des eaux de la fosse. Cela permet notamment d’assurer son bon fonctionnement (performance épuratoire et longévité de l’installation septique) et d’éviter qu’elle déborde. Une copie de la facture de vidange doit être déposée au service de l’urbanisme de la Ville de L’Épiphanie.
Deuxièmement, les propriétaires d’installations septiques ayant un élément épurateur de type Bionest, Enviro-Septic ou Écoflo doivent posséder un contrat d’entretien pour leur système en tout temps. Ainsi, une personne qualifiée pourra s’assurer que toutes les composantes de l’installation sont en bon état, les remplacer au besoin, et s’assurer que les eaux sont bien épurées par le système. Une copie du contrat d’entretien doit être déposée au service de l’urbanisme de la Ville de L’Épiphanie.
Ces obligations proviennent du règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. La Ville de L’Épiphanie a la responsabilité de s’assurer du respect de ce règlement sur son territoire.
