Politique de soutien à l'usager pour inscriptions à des activités de loisirs hors territoire

Les résidents qui participent, dans une municipalité avoisinante, à des activités sportives ou culturelles pour lesquelles le service n’est pas disponible sur le territoire de la Ville de L’Épiphanie, peuvent être éligibles à une aide financière afin de défrayer, en tout ou en partie, le coût de frais encourus ou encore la surcharge exigée à titre de non-résident.  

 Bénéficiaires admissibles

• OPTION 1: Tous les résidents adultes de la Ville de L’Épiphanie.
• OPTION 2: Les résidents de L’Épiphanie âgés de moins de 18 ans.

Critères généraux d’admissibilité (Options 1 et 2)

• Le programme couvre les inscriptions à une activité spécifique incluant, le cas échéant, les frais d’adhésion pour devenir membre d’un groupement, club ou association.
• L’activité spécifique ne doit pas être offerte sur notre territoire pour cette clientèle pour la session faisant l’objet de la demande.
• Par ailleurs, le programme ne couvre pas la participation à des versions plus spécialisées ou plus avancées d’activités déjà offertes sur le territoire.
• La notion d’activité implique la pratique récréative d’une activité sportive ou culturelle sous la supervision d’une personne compétente et incluant ou non la notion de formation (cours) ou d’entraînement personnel. Ainsi, les sports de haut niveau ou d’élite sont exclus de cette politique.
• La demande doit être faite au cours de la session pour laquelle le remboursement est demandé.
• Le bénéficiaire et le demandeur doivent être résidents de la Ville de L’Épiphanie.
• Le demandeur doit fournir au Service des loisirs et de la culture une copie à son nom, de facture ou de reçu officiel d’inscription. Ce document doit indiquer le nom du bénéficiaire, celui du fournisseur du service, le nom de l’activité ainsi que les dates effectives et le montant payé.
• Le total maximal des remboursements annuels alloués pour le même bénéficiaire est de 200$. L’année de référence est du 1^er janvier au 31 décembre.

Critères pour OPTION 1 (Activité municipale / adultes)

• L’activité doit être organisée par un service municipal de loisirs situé dans la MRC de L’Assomption ou par un organisme dûment reconnu par un service municipal de loisirs de ladite MRC.
• Pour que la politique s’applique, il doit exister une surcharge facturée aux non-résidents et seul le montant de cette surcharge peut être admissible à un remboursement total ou partiel. Ainsi, des frais de vêtements, d’uniformes, de matériel et équipement, ainsi que des frais supplémentaires d’inscription à des compétitions sont exclus de cette politique.
• Dans le cas où le Service des loisirs et de la culture ne parviendrait pas à trouver l’information, le demandeur devra fournir la preuve du montant de la surcharge de non-résident.

Montant maximal alloué

• Le remboursement maximal alloué est de 50,00 $ par activité par personne par session.

• Nonobstant le point précédent, dans le cas de l’activité bain ou nage libre à Repentigny pour les 65 ans et plus qui est offerte gratuitement à leurs résidents, nous remboursons notre citoyen de façon à ce qu’il lui en coute le même montant qu’il aurait défrayé selon le mode d’inscription le plus avantageux pour lui, peu importe le mode qu’il a choisi, c’est-à-dire un cout net annuel de 40$. Donc :

• Pour la même activité pour les 55 à 65 ans qui est offerte à rabais aux résidents de Repentigny, nous remboursons notre citoyen de façon à ce qu’il lui en coute le même montant qu’il aurait défrayé selon le mode d’inscription le plus avantageux pour lui, peu importe le mode qu’il a choisi, c’est-à-dire un cout net annuel de 60$. Donc :

Critères pour OPTION 2 (Activité au public ou au privé / enfants)

• L’activité doit se dérouler hors du territoire de L’Épiphanie n’importe où au Québec.
• Le remboursement alloué est de 50% du coût de l’inscription dans la limite du montant annuel maximal autorisé.

Critères pour OPTION 2 (Sports de glace)

• En regard des inscriptions aux sports de glace sous la gouverne d’organismes officiels et reconnus de la région (Hockey CLL, Hockey féminin Lanaudière, Ringuette Repentigny, Patin artistique CPAL).
• Le remboursement maximum alloué annuellement est de 500 dollars, montant essentiellement établi en lien avec la surprime de non-résidents ajoutée au coût d’inscription de nos résidents.