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Règlements d'urbanisme

Voici un aperçu des principaux règlements d'urbanisme . Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.

Règlement d'urbanisme

Plan d'urbanisme (U-004)
Programme particulier d'urbanisme (PPU) (à venir)

Règlement de démolition

021 - Règlement de démolition

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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

En savoir plus sur la Sécurité des

piscines résidentielles

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

S-3.1.02, R.1 - RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

cONSULTER LE RÈGLEMENT

Règlement de permis et certificats

Règlement relatif aux permis et certificats U-008 - Codification administrative

plan d'implantation et d'intégration architecturale (piia)

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) U-012 - Codification administrative

Annexes
PIIA Annexe A
PIIA Annexe B | Liste bâtiments avant 1940
PIIA Annexe B | Liste bâtiments
PIIA Annexe C | Guide d'aménagement secteur de l'entrée Ville

Règlement de dérogations mineurEs

Règlement relatif aux dérogations mineures U-009 - Codification administrative

plan d'aménagement d'ensemble (pae)

Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) U-010 - Codification administrative

règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Règlement numéro u-013 sur l'occupation

et l'entretien des bâtiments