Voici un aperçu des principaux règlements d'urbanisme . Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.
576 - Plan d'urbanisme
secteur ville
576 - Plan d'urbanisme - Annexe 1
SECTEUR VILLE
576 - plan d'urbanisme - annexe 2
SECTEUR VILLE
576 - plan d'urbanisme - Planche 1 à 5
SECTEUR VILLE
277 - Plan d'urbanisme -
secteur paroisse
286 - programme particulier d'urbanisme - secteur paroisse
335-19 - modifiant le programme particulier d'urbanisme numéro 277-07-13 - secteur paroisse
351-21 - modifiant le programme particulier d'urbanisme numéro 277-07-13 - secteur paroisse
338-21 - modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 277-01-13 afin de se conformer aux règlements 146-10 et 146-11 modifiant le sadr de la mrc de l'assomption
345-21 - modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 277-01-13 afin de modifier la délimitation de la zone inondable par embâcle
353-21 - MODIFIANT LE PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME DE LA PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE INTÉGRÉ À L'ANNEXE A DU RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO 277-17-13 AFIN D'Y RÉVISER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION DE LA ZONE C2-01
577 - règlement de zonage - CODIFIÉ
SECTEUR VILLE
577 - Annexe B - grille des spécifications - SECTEUR VILLE
577 - définition des classes d'usages autorisées - secteur ville
278-07-13 Règlement de zonage Secteur paroisse
278-07-13 plan de zonage
secteur paroisse
278-07-13 Grilles de spécifications
secteur paroisse
278-07-13 définitions des classes d'usages autorisées - secteur paroisse
578 - Règlement de lotissement
SECTEUR VILLE
279 - règlement de lotissement secteur paroisse
579 - Règlement de construction
SECTEUR VILLE
280 - règlement de construction secteur Paroisse
582 - Règlement sur les usages conditionnels
Secteur ville
021 - Règlement de démolition
U-001 - RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS
581 - règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) SECTEUR VILLE
288 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (piia) secteur paroisse
585-1 - règlement SUR LES DÉROGATIONS MINEURES SECTEUR VILLE
294 - règlement sur les dérogations mineures secteur paroisse
610 - rÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (pae)
SECTEUR VILLE
